Article 1 - Généralités

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits ou de services sur le site internet de la société Atila&Co S.P.R.L. (Dénomination commerciale: (Planète des p’tits) enregistrée auprès de la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0533.969.459. Son siège social est situé au 107 chaussée d’Ixelles à 1050 Bruxelles.

Toute commande d'un produit ou service figurant au sein de la boutique en ligne du site emporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Atila&Co sprl pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente.

Article 2 – Achat

Atila&Co sprl répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Atila&Co sprl vous en informera par e-mail et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 3 – Transfert de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété Atila &Co sprl jusqu'au paiement intégral de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

Atila&Co sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Atila&Co sprl s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 – Payement Le payement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Article 6 – Livraison

6.1. - Généralités

Les produits achetés sur Atila&Co sprl seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche produit sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Atila&Co sprl ne procédera au remboursement de ce produit, qu’à sa réception complète et à condition qu’il demeure dans son état d’origine. Les frais de transport et de renvoi sont à charge du client. (Voir article 8, droit de renonciation)

6.2. – Transfert des risques

La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.

6.3 - Conformité des produits

Atila&Co sprl s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux de fabrique ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer à Atila&Co sprl le ou les produits. Atila&Co sprl procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Atila&Co sprl dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Les frais engendrés par ce renvoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de renonciation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

Article 7 – Garantie

7.1 - Les produits achetés sur le présent site sont garantis par le fabricant conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale sur le produit.

7.2 - Lisez votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.

7.3 - Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés.

Article 8 – Droit de renonciation

Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du jour de la réception du produit. Attention: LES PRODUITS EN SOLDES FONT EXCEPTION A CETTE LOI, par conséquent ils ne seront pas repris ni échangés ! Les produits doivent impérativement être retournés au siège social Atila&Co sprl dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Atila&Co sprl dans les 14 jours ouvrables Après l'acceptation de la reprise, Atila&Co sprl remboursera les sommes payées, déduction faite des frais de livraison qui sont à charge du consommateur.

Article 9 – Force majeure

Atila&Co sprl fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Article 10 – Protection des données

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Atila&Co sprl stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. 

Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits.

Article 11 – Droit applicable et for

Atila&Co sprl fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.

Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).